Auteur/autrice : Experio

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Pour sa 20^e édition, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allô Impôt .

Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt etc., des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables.

DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE

Les 21, 22 et 26 mai, ainsi que le jeudi 4 juin, de 9 h à 18 h sans interruption, appelez en toute confidentialité le numéro vert mis à disposition par l’Ordre des experts-comptables.

Vous n’avez pas la possibilité de téléphoner en journée ? 

Optez pour des consultations nocturnes les jeudis 22 mai, 27 mai et 5 juin jusqu’à 21 h !

En attendant l’ouverture de la hotline, vous pouvez consulter le guide pratique et la FAQ dédiée à l’opération sur le site Allô impôt.

Regardez l’intervention de Damien Charrier sur Télématin (France 2)

Damien Charrier sur TéléMatin

Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris.

Impact PME, c’est la journée de solutions et de réseau au service des chefs d’entreprise. C’est aussi le lieu du dialogue privilégié avec les responsables politiques qui viennent à la rencontre de ceux qui créent l’emploi en France : les entrepreneurs.
Au programme de cette sixième édition, des conférences et des ateliers thématiques, ainsi que plusieurs séances de speed-dating, pour connaître les enjeux primordiaux des TPE-PME en 2025.

Côté CNOEC, Isabelle Vissuzaine et Alexandre Viau interviendront au cours de l’atelier animé par Frédéric Simottel de BFM Business : « Experts-comptables & facturation électronique : réussir la transition en toute sérénité » (15 h 05 – 15 h 50)
 
Pour en savoir plus sur cet évènement :

Programme de la 6^e édition d’Impact PME

Inscription

La campagne déclarative d’impôt sur le revenu est ouverte depuis le 10 avril. Les contribuables devront déposer leur déclaration dans les délais prévus selon leur département de résidence au 1^er janvier. Pour les déclarations en ligne, la date limite de dépôt est fixée :

• au jeudi 22 mai 2025 à 23 h 59 pour les départements 01 à 19 et les non-résidents ;
• au mercredi 28 mai 2025 à 23 h 59 pour les départements 20 à 54 ;
• au jeudi 5 juin 2025 à 23 h 59 pour les départements 55 à 974 et 976.

Les déclarations papier devront être déposées au plus tard le 20 mai 2025 à 23 h 59.

L’ouverture de la campagne déclarative est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette déclaration et les principaux points d’attention. Lisez à cet effet notre article dans le SIC mag n° 447 d’avril 2025
 

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 1er trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une baisse sur le mois de janvier et de deux légères hausses lors des mois de février et mars. Il s’agit toutefois du deuxième trimestre consécutif de repli de l’activité pour les structures de l’échantillon, dans un contexte de poursuite de la hausse du nombre de défaillances, selon le rapport Altares du 1er trimestre 2025.

Il convient également de noter que les résultats présentés dans cette analyse ne sont pas corrigés de l’inflation qui a progressé significativement depuis la fin de l’année 2021. Sur un an, les prix ont augmenté de 0,8% en mars 2025, comme en février selon l’Insee. Les accélérations des prix des services, notamment ceux des assurances et de l’alimentation, en particulier ceux des produits frais, sont compensées par les baisses de prix de l’énergie et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés.

Retrouvez le détail de ces résultats dans la dernière analyse publiée par l’Observatoire de la profession comptable sur le site Image PME (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).  

Deux indicateurs sont disponibles :  

• L’indice de chiffre d’affaires (ICA), qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente, avec correction des jours ouvrés ;  
• L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC), qui donne l’évolution de l’activité en cumulé sur l’ensemble de l’année civile, avec correction des jours ouvrés.  

Les résultats sont disponibles aux niveaux national et régional.  

Ils sont également déclinés pour 15 secteurs.  

Un secteur est agrégé :  

• Construction  

Et quatorze secteurs sont classés au niveau le plus fin de la nomenclature d’activité française (NAF) :  

• Boulangeries et boulangeries-pâtisseries (10.71C) ; 
• Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) ; 
• Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A) ; 
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z) ; 
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (47.73Z) ;
• Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z) ;
• Commerces de détail d’optique (47.78A) ;
• Transports routiers de fret de proximité (49.41B) ; 
• Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) ; 
• Restauration traditionnelle (56.10A) ; 
• Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) ;
• Agences immobilières (68.31Z) ; 
• Enseignement de la conduite (85.53Z) ;
• Coiffure (96.02A). 

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes lancent conjointement leurs concours annuels visant à récompenser les professionnels engagés pour une économie plus durable et les clients qu’ils accompagnent dans cette démarche. Les prix de la 25e édition du Trophée durabilité du CNOEC et la 4e édition des Challenges Durabilité-RSE de la CNCC seront remis lors d’une cérémonie commune organisée le 8 juillet 2025 à La Serre (Paris Expo – Porte de Versailles). 

Pourquoi participer à notre Trophée Durabilité  ?  

Le Trophée Durabilité, organisé par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables depuis 2000, s’appuie sur des experts en matière de RSE et des professionnels experts-comptables pratiquant la RSE au quotidien.  

Ainsi, ce Trophée permet de bénéficier :  

• d’un éclairage des membres de notre jury pour conseiller sur les axes de réflexion et d’amélioration des démarches durabilité ;
• d’une large visibilité du cabinet via cet événement ;
• d’échanges de connaissances et de bonnes pratiques.

Édition 2025 : 4 catégories récompensées  

Les candidats peuvent concourir dans l’une des quatre catégories suivantes : 

• Prix de la meilleure initiative durabilité en cabinet : récompense une démarche RSE exemplaire au sein d’un cabinet d’expertise comptable ; 
• Prix du meilleur accompagnement à l’établissement d’un rapport obligatoire de durabilité (CSRD) : valorise l’accompagnement des entreprises dans la production de leur rapport obligatoire ; 
• Prix Hervé Gbego du meilleur mémoire expertise (DEC) : distingue un mémoire portant sur la durabilité et la responsabilité sociétale en expertise comptable ;  
• Prix coup de cœur du jury​​​​. 

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 mai 2025 pour tous les cabinets d’expertise comptable, mémorialistes de la profession, entreprises et organisations engagés. 

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus et déposer un dossier de candidature : 

Palmarès de la durabilité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Seize point neuf accélère son développement auprès des consommateurs. La marque de prêt-à-porter de Cholet (Maine-et-Loire) rejoint la plateforme Ankorstore qui fédère 300.000 commerçants indépendants en Europe. « Notre premier exercice ayant été prometteur, nous ouvrons une partie de notre production à de petits détaillants en France et en Europe. La demande est là, certains pays s’intéressent au made in France », souligne Vincent Bernard, créateur de cette marque de vêtements fabriqués en France. Un nouveau levier de croissance pour la jeune entreprise qui reste néanmoins portée par sa clientèle professionnelle, à hauteur de 60 % de son activité.

L’an dernier, Seize point neuf a ainsi réalisé un premier chiffre d’affaires de 300.000 euros par la vente de 10.000 pièces d’habillement, masculines et féminines. « À l’origine du projet, notre cible était le grand public en vente directe. La clientèle BtoB est rapidement venue à nous. Elle permet de limiter les stocks et donc de préserver notre trésorerie », ajoute Vincent Bernard qui emploie deux salariés pour son activité.

Seize point neuf trouve ses racines dans la crise sanitaire de 2020. Dirigeant des Ateliers pulsion design à Cholet, Vincent Bernard crée en 2020 une ligne de boxers de fabrication locale. Un produit destiné au grand public lancé pour combler sa baisse d’activité. « Nous en avons écoulé en vente directe 600 en une semaine ! De là est venue l’idée de développer une marque textile issue du territoire », rembobine le chef d’entreprise.

La société Seize point neuf est fondée en septembre 2021 avec l’appui de quatre industriels locaux, associés au projet. La jeune entreprise revendique ainsi une fabrication entièrement française pour ses gammes de polos, t-shirts, sweats et sous-vêtements. « Je suis allé voir des façonniers locaux, tournés vers le luxe, avec un cahier des charges solide. 84 % de notre production est assurée en Pays de la Loire. Nos vêtements parcourent ainsi en moyenne que 134 kilomètres pour leur fabrication », explique Vincent Bernard qui indique n’avoir reçu aucun financement pour porter ce projet.

Comptant plusieurs comités d’entreprise parmi sa clientèle, l’entrepreneur va poursuivre la consolidation de sa clientèle professionnelle en enrichissant cette année ses collections de nouveaux produits qui leur seront exclusivement dédiés.

La vente d’un bien en copropriété se déroule de la même manière que la vente d’un bien individuel. A ceci près qu’aux documents classiques que le propriétaire doit obligatoirement produire en cas de vente d’un bien immobilier s’ajoutent des documents spécifiques à la vente d’un bien en copropriété. 

Le but ? Transmettre à l’acquéreur potentiel toutes les informations nécessaires sur la situation financière de la copropriété, l’état de la copropriété et du bien immobilier en vente. Pour cela, vous devrez l’informer sur le montant des charges, l’état de l’immeuble, son règlement, son entretien… Tous ces documents doivent lui être présentés le plus tôt possible. Le mieux étant de les remettre à votre acquéreur le plus tôt possible, de préférence avant la signature du compromis de vente ou de la promesse. Et surtout de tous les présenter. Car sans ces documents, l’acquéreur peut se rétracter à tout moment ! Pour rappel, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation légal de 10 jours qui démarre le lendemain de la présentation du compromis de vente et de ses annexes.

Quels sont les documents à fournir en cas de vente en copropriété ?

Si vous vendez un logement en copropriété, vous devrez fournir à votre acquéreur les documents suivants :

• Les procès-verbaux d’assemblée générale des 3 dernières années. L’acquéreur peut y retrouver toutes les décisions prises notamment sur les travaux discutés ou votés ;
• Le règlement de copropriété et ses modificatifs s’il en existe. Ce document fixe les règles de fonctionnement de la copropriété, la répartition des charges, l’usage des parties privatives, les règles en matière de travaux ou de barbecue ;
• Le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document détaille les travaux effectués dans l’immeuble, les contrats de d’entretien et de maintenance, les contrats d’assurance, etc. ;
• La fiche synthétique de la copropriété. Ce document regroupe les données financières et techniques de la copropriété ;
• Les diagnostics immobiliers du bien vendu (électricité, amiante, surface loi carrez, gaz, plomb, DPE, …) ;
• Les conclusions du diagnostic technique global de l’immeuble s’il y en a un ;
• Une notice d’information sur la copropriété ;
• L’état des impayés dans la copropriété et la dette fournisseur ;
• Le montant du fonds de travaux rattaché au lot vendu s’il y en a un.

La liste des documents est longue, et pour l’acquéreur, il faudra faire bien attention à tous ces documents et finir la lecture de ce mille-feuille d’informations !

Qui paie les charges de copropriété en cas de vente ?

Les acquéreurs qui envisagent l’achat d’un bien en copropriété sont en droit de se demander qui, de l’acheteur ou du propriétaire qui vend son bien, doit payer les charges de copropriété l’année de la vente du logement. Tout dépend de l’inscription ou non de ces dépenses dans le budget prévisionnel. Le paiement des provisions au titre de dépenses comprises dans le budget incombe au propriétaire qui a vendu le logement. En revanche, le règlement des provisions des dépenses qui ne sont pas inscrites dans le budget prévisionnel incombe à la personne qui est copropriétaire au moment où le paiement est demandé.

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