Bénéficiez d’un accompagnement comptable complet :

• Analyse prévisionnelle et budgétaire : Budget prévisionnel, plan de financement ;
• Mission de tenue et de surveillance ;
• Révision comptable ;
• Etablissement des comptes annuels ;
• Présentation des comptes annuels ;
• Aide à la décision de gestion ;
• Etablissement des dossiers auprès des centres de gestion agréés ;
• Situation intermédiaire (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) ;
• Mise en place de tableau de bord et de suivi périodique ;
• Etablissement de budget prévisionnel et de budget de trésorerie ;
• Mise en place d’une organisation administrative et comptable (conformité avec le Code de commerce) ;
• Etablissement des liasses fiscales ;
• Respect des obligations en matière de TVA sur les opérations entre Etats membres et hors UE ;
• Prévision des charges sociales du dirigeant ;
• Assistance et mise en place de la protection sociale du dirigeant (contrat loi Madelin, assurance vie).

EXPERIO traite l’ensemble des problématiques liées à la vie des sociétés :

• Constitution et secrétariat juridique des sociétés (rédaction des statuts, pactes d’associés, assemblée générales …) ;
• Cession de parts sociales / Actions ;
• Acquisition ou cession des fonds de commerce, artisanaux ou libéraux ;
• Opérations sur le capital social des sociétés et restructuration ;
• Propriété intellectuelle (Dépôt de marques ; Contentieux en matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et saisies contrefaçon) ;
• Contrats commerciaux (contrat de franchise, conditions générales de ventes …) ;
• Mission Ad hoc  (commissariat aux Apports, à la fusion ou à la transformation de sociétés et aux Avantages particuliers…) ;
• Audit ;
• Contentieux des affaires ;
• Procédures collectives ;
• Droit pénal des affaires.

• Fiscalité courante des sociétés et groupe de sociétés (impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité immobilière, fiscalité locale et droits d’enregistrement) ;
• Fiscalité des opérations de croissance et de désinvestissement (cession d’actifs et de participations de sociétés opérationnelles ou immobilières) ;
• Fiscalité des opérations de réorganisations et de rationalisations (fusion, apports et apports partiels d’actifs, scission) ;
• Fiscalité des dirigeants de sociétés (Impôt sur les revenus, prélèvements sociaux, IFI et transmission)
• Assistance à contrôle fiscale (vérifications de comptabilité, contrôles sur pièces, contrôles inopinés, contrôles sur demande, perquisitions fiscales) ;
• Assistance et représentation à procédure fiscale devant les juridictions administratives et judiciaires ;
• Gestion des relations avec l’administration fiscale (négociation, transaction, rescrit, agrément et procédure d’arbitrage conventionnelle) ;
• Audit et revue fiscale

Les relations du travail occupent une place prépondérante dans la vie d’une entreprise ou d’une personne. Chaque décision compte. Aucune ne doit être négligée.

La dimension interprofessionnelle d’EXPERIO permet de répondre à chacune de vos difficultés et interrogations dans vos rapports avec vos salariés, votre employeur, les institutions représentatives du personnel, l’administration du travail ou encore les organismes de sécurité sociale, tels que l’URSSAF, la CPAM ou les caisses de prévoyance et de retraite.

Les relations individuelles du travail :

• Assistance et conseil pour la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail sous toutes ses formes ;
• Aide et accompagnement pour la négociation et la modification des contrats de travail,
• Gestion des problématiques liées au temps de travail,
• Assistance et représentation dans le cadre des contentieux individuels du travail devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire et le Tribunal administratif,
• Gestion et identification des problématiques relatives à la sous-traitance, à la mise à disposition de personnel, au prêt de main d’œuvre,
• Assistance et conseil en matière de harcèlement, prévention des discriminations,
• Assistance et représentation en droit pénal du travail : travail dissimulé, harcèlement, délit d’entrave…

Les relations collectives du travail :

• Mise en place des institutions représentatives du personnel,
• Préparations des réunions du CSE (Comité économique et social d’entreprise) et assistance,
• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel, prévention des conflits,
• Assistance et représentation des institutions représentatives du personnel et des organisations syndicale, syndicales dans le cadre de leurs problématiques quotidiennes et de leur conflit avec la direction de l’entreprise ;
• Accompagnement dans le cadre des négociations collectives du travail,
• Mise en place d’accords collectifs relatifs à la durée et à l’organisation du travail (Astreintes, travail de nuit, travail intermittent, travail par roulement, convention de forfaits en jours ou en heure, travail par roulement ou travail continu, compte épargne temps – CET…),
• Mise en place de règles cohérentes et protectrices en matière disciplinaire (règlement intérieur, charte de télétravail, d’utilisation des véhicules ou des biens professionnels au sein de l’entreprise…)
• Réorganisations et restructurations d’entreprise (impact sur le personnel, transfert des contrats, gestion de institutions représentatives du personnel, assistance et accompagnement dans le cadre des négociations à intervenir, évaluation des enjeux financiers…),
• Prévention, identification des risques et procédures d’enquête,
• Assistance et conseil dans la mise en place de plans de rémunération, d’intéressement et de participation,
• Assistance et représentation dans le cadre des contentieux collectifs du travail, gestion et règlement des conflits collectifs du travail.

Les relations avec les administrations du travail :

• Assistance à contrôle,
• Assistance et représentation dans le cadre des contentieux de la sécurité sociale (URSSAF, CPAM, caisses de prévoyance et de retraite, France Travail, accident du travail, taux d’incapacité…),
• Audit, application et optimisation des règles de la sécurité sociale au sein de l’entreprise,
• Aide à la prise de décision,
• Préparation et gestion des déclarations auprès des organismes de la sécurité sociale,
• Détermination et optimisation de la rémunération du dirigeant et de sa protection sociale.

La gestion des paies et des ressources humaines :

• Audit RH : prestation sur mesure avec définition du process d’intervention, identification et diagnostic des difficultés, actions d’accompagnement, conseils, préconisation et suivi des actions réalisées,
• Préparation du recrutement d’un salarié en France ou à l’étranger, entretien, évaluation, définition d’une politique de recrutement cohérente avec la stratégie d’entreprise,
• Optimisation et mise en place des plans de formation,
• Gestion des carrières : fiches de poste, cartographie de la structure, coaching d’intégration,
• Communication interne : sondages, événements et amélioration de la synergie de groupe,
• Gestion et établissement de la paie, traitement social et optimisation des différentes sources de revenus.

EXPERIO vous assiste et vous défend, dans toutes vos problématiques immobilières :

• Ventes et acquisitions immobilière
• Droit de l’urbanisme et de la construction
• Baux commerciaux et d’habitation
• Droit de la copropriété
• Contentieux locatifs

EXPERIO traite les problématiques relatives au droit des assurance et à la défense des entreprises dont la responsabilité est recherchée :

• Responsabilité et prévention des risques industriels / produits (Manquement au cahier des charges contractuel ; Garantie des vices cachés ; Produits défectueux ; Rappel de produits ; devoir d’information, conseil , ;Responsabilité délictuelle) fabrication, intégration, installation, maintenance, vente ;
•  Principaux secteurs d’activité : Bris de machines, Incendie, explosion, alimentaire, agroalimentaire, chauffage ,climatisation, froid industriel et commercial, chimie, énergie, mécanique ,métallurgie ,équipements sportifs…
• Garantie exploitation ;
• Responsabilité du droit de la construction (Incident / retard de chantier ; Décompte de marchés privé et public ; Garanties constructeur – parfait achèvement, biennale et décennale ; Dommages aux tiers / troubles du voisinage ; Police travaux – TRC ; Assurance dommage-ouvrage) ;
• Conduite et suivi expertise amiable et judiciaire ;
• Arbitrage, médiation, sécurisation contractuelle ;
• Accompagnement contentieux ;
• Lignes financières (Responsabilité professionnelle ; Responsabilité des dirigeants sociaux ; Faute inexcusable de l’employeur) ;
• Programme international d’assurances.

EXPERIO met à la disposition de ses clients l’ensemble de ses compétences en droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et droit patrimonial. Nous vous aidons à clarifier vos objectifs et vous expliquons les différentes options qui s’offrent à vous, afin de vous aider à prendre les meilleures décisions.

• Audit, restructuration et transmission du patrimoine privé et professionnel
• Gestion de patrimoine
• Divorce

EXPERIO vous assiste dans les problématiques liées à la RSE, le développement durable, la finance responsable, et plus particulièrement :

• Intégration de critères ESG (environnement, social et de gouvernance) dans les politiques et activités d’affaires ;
• Analyse ESG d’organisations non côtées et développement de méthodologies ;
• Soutien aux projets et à l’adaptation des fonctionnements internes de la data pour s’aligner aux exigences d’informations ESG au titre des réglementations de la RSE et de la finance durable (SFDR, taxonomie européenne, CSRD, article 29 loi énergie-climat) ;
• Accompagnement dans la préparation du reporting extra-financier réglementaire (taxonomie européenne, CSRD, article 29 loi énergie-climat) ;
• Formation aux réglementations de la RSE et de la finance durable aux niveaux de l’Union européenne et de la France (format 6 heures incluant présentations, discussions, questions-réponses tirées de cas pratiques, QCM) ;
• Conseil relatif aux politiques et stratégies RSE afin d’optimiser la licence sociale pour opérer en s’alignant avec de grands référentiels et normes (ex. Pacte mondial, OCDE, OIT…).

EXPERIO entend toujours privilégier le règlement amiable des conflits.

Néanmoins, le métier d’avocat consiste aussi à représenter ses clients en justice et à plaider les dossiers avec vigueur et détermination, lorsque cela devient nécessaire.

Les Avocats d’EXPERIO représentent leurs clients devant toutes juridictions françaises ou étrangères et devant les autorités administratives relevant de ses multiples domaines d’intervention.