Sommaire SIC N° 403
L’ordre en action L’agenda du président & la presse en parle National – Entretien avec Marie-Dominique Cavalli Mission « justice […]
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La loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été […]
Ce dossier se singularise par ses chiffres : 4 133 plaignants, environ dix ans d’instruction, sept mois d’audience (soit plus de 517 heures […]
En 1934, Henri Capitant écrivait : « Sans sortir de leur rôle d’interprètes, cherchant dans les textes du code ou, à défaut, […]
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Le Boss, le bulletin officiel de la sécurité sociale, est opposable depuis le 1er avril 2021 (pour une présentation, v. […]